Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site cabinetsorga.fr est édité par :

Le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas applicable : l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).

2. Directeur de la publication

Bruno Guitton, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine cabinetsorga.fr est enregistré auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Activité professionnelle

Bruno Guitton exerce une activité de kinésiologie, prestation relevant des techniques de bien-être et d'accompagnement non médical.

La kinésiologie ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à une consultation auprès d'un professionnel de santé ou à un traitement prescrit. Les séances sont destinées à un public majeur (sauf consultation accompagnée d'un représentant légal pour les mineurs).

L'éditeur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de son activité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site cabinetsorga.fr (textes, images, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Bruno Guitton, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : Sébastien Billant.

Certaines photographies du site ont été réalisées avec un modèle, dans le cadre d'une séance mise en situation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou les conséquences de leur consultation.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreurs. L'utilisation des informations présentes sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement technique.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de réservation, formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

11. Droit de rétractation

Les rendez-vous étant réservés en ligne (vente à distance au sens de l'article L.221-1 du Code de la consommation), le client consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la séance est planifiée à une date comprise dans ce délai de quatorze jours, le client qui réserve son créneau demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Si la prestation n'a été que partiellement exécutée à la date de la rétractation, le client reste redevable du montant correspondant à ce qui lui a déjà été fourni.

Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à : bruno@cabinetsorga.fr. Cette faculté est distincte de l'annulation d'un rendez-vous, qui demeure possible librement avant la séance via le lien de réservation.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses contenus : bruno@cabinetsorga.fr.

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